ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30752043700038

• Protocole d'accord sur la rémunération des prestations solistes, chambristes et des ensembles non dirigés (T00623008940)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR

• Accord collectif relatif à l'autorisation et à la rémunération de la fixation, la reproduction et la communication au public des enregistrements sonores et audiovisuels des artistes-interprètes m (T00618000661)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR

• PROTOCOLE D'ACCORD CESSION DE DROIT AUDIOVISUEL POUR CARMINA BURANA (A00617004536)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR

• Accord avec le CSE relatif à la DFS (T00624060719)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2032
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• Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (T00622006215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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