ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES
Informations juridiques
| Société | ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES |
| Siren | 788353548 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 25 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTES |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 1000 Personnel des cabinets d'avocats |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78835354800035
-
Accord collectif relatif aux règles de fonctionnement du comité social et économique (T04426068266)
Début : 21/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES -
accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (T04420008489)
Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES
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