ORPHELINAT COSTE
Informations juridiques
| Société | ORPHELINAT COSTE |
| Siren | 775911639 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 365 Chemin COMBE DES OISEAUX 30900 NIMES |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 438 Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77591163900059
-
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS INDIVIDUELS (T03021002853)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORPHELINAT COSTE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE DECOMPTE DES CONGES PAYES ANNUELS EN JOURS OUVRES (T03019001196)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORPHELINAT COSTE -
l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (T03024060292)
Début : 30/10/2022 Fin : 29/10/2026
Accord d'entreprise ORPHELINAT COSTE -
UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03020002114)
Début : 20/07/2019 Fin : 19/07/2022
Accord d'entreprise ORPHELINAT COSTE
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