ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE (Aménagement du Temps de Travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44275030300087

• Avenant à l'accord d'établissement du 15 septembre 2019 portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés du siège (T09422008983)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE (Aménagement du Temps de Travail)

• ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (T09419001908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE (Aménagement du Temps de Travail)

• Un Accord Collectif de Transition de Salariés et d'Accords (T09423011914)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques (T09423011283)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (T09423010888)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif relatif au Télétravail (T09420005451)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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