PANACHAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50170340900018

• Avenant accord Télétravail (T59L24064166)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord NAO 2024 (T59L24064125)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif à la rémunération (T59L23019508)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Paul France (T59L22017678)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif au télétravail (T59L22017645)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (T59L22017610)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord collectif compte épargne temps (T59L21013849)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (T59L21013844)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (T59L21013814)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19007292)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (T59L19003460)
  Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANACHAT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L22017615)
  Début : 07/01/2022 Fin : 07/01/2026
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• Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L21013864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PANACHAT