PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57207411000477

• Accord collectif relatif aux conditions et modalites de mise en place du vote electronique pour l'election de la délégation du Comité social et Economique (T09319002227)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09319001398)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09318000772)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

• un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de la société PANALPINA FRANCE (A09317007334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09318000205)
  Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
  Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO