PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95049909500012

• Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T08922001784)
  Début : 28/04/2022 Fin : 28/04/2026
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T08923002141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (T08923002341)
  Début : 22/06/2023 Fin : 11/10/2023
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T08921001584)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08922002004)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (T08918000045)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA

• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T08919000410)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PANNEAUX SANDWICH ISOSTA