PARIS HABITAT-OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34481082500010

• Accord sur l'adoption du vote electronique (T07522046863)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH

• ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE 2023 (T07523053001)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH