PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206261700031

• accord sur la mise en place du vote électronique (T07523061512)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

• Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (T07520024499)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

• Accord collectif relatif aux aux modalités de fonctionnement du CSE (T07519015731)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (T07519014295)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020 (T07519011938)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

• Accord relatif au télétravail (T07518002348)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au télétravail (T07523050879)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux NAO - exercice 2024 (T07524067213)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• accord d'entreprise NAO 2023 (T07523057373)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de valeur (T07523060108)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (T07522042905)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l’année 2021 / 2022 (T07521032274)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la gestion du Compte Personnel de Formation au sein de la Société PARIS-OUEST CONSTRUCTION au titre des exercices 2018 à 2020 (T07518002337)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2020
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• ACCORD NAO 2018 / 2019 (T07518000981)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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