PASCAL COSTE COIFFURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44033947100011

• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (T00621005940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail du 29 Mars 2003 (T00619002786)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T00619002581)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANT UNE UES CONCLU EN DATE DU 24/04/2013 (T00618000991)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (A00618004762)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00623008260)
  Début : 24/03/2023 Fin : 23/03/2026
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• NAO 2023 (T00623008256)
  Début : 17/03/2023 Fin : 16/03/2024
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• NAO 2022 (T00622006634)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/05/2023
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• NAO 2021 (T00621005941)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2022
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (T00619001877)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00620004228)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2021
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T00619002808)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• Avenant n°1 en lien avec l'Accord relatif au recours au vote électronique (T00619002617)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• Accord relatif au recours au vote électronique (T00619002580)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• ACCORD NAO 2018 (A00618004759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/01/2019
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'UES (A00617004402)
  Début : 19/10/2017 Fin : 19/10/2018
  Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE