PASQUIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32926393300015

• Avenant n° 1 conclu le 31/01/2012 concernant la gratification liée à l'ancienneté (T04924061132)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T04922008490)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Avenant n° 3 à l'accord relatif au compte épargne temps (T04922007755)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASQUIER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T04921006567)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASQUIER

• ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE BRIOCHE PASQUIER (T04921005848)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Accord QVCT et égalité professionnelle (T04925063374)
  Début : 28/04/2025 Fin : 27/04/2029
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04924060620)
  Début : 29/01/2024 Fin : 15/10/2027
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Qualité de vie au travail, égalité professionnelle et emploi des travailleurs handicapés (T04921006976)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/12/2025
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers - Années 2021 - 2024 (T04921005959)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PASQUIER

• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04921006975)
  Début : 17/12/2021 Fin : 06/10/2023
  Accord d'entreprise PASQUIER