PATHOQUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52487605900022

• accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (T07522049047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TELETRAVAIL (T07521030897)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST

• Accord d'entreprise portant sur la rémunération des inventions de missions des salariés (T07521030716)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte (T07520024238)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte (T07519007296)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST

• Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (T07518006228)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHOQUEST