LIGARTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32671444100069

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04425065018)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• PV d'ACCORD NAO (T04424019092)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• PV ACCORD NAO 2023 (T04423017356)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04423017333)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (T04421010788)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04420008566)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A04418010005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGARTIS

• accord entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04417009034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise égalité femmes/hommes 2021-2024 (T04421011962)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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