PEP LOR EST
Informations juridiques
| Société | PEP LOR EST |
| Siren | 890286222 |
| Siret | |
| Code APE | 8891A |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Accueil de jeunes enfants |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89028622200017
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ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T05723007546)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05723007181)
Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05722006411)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE D'ADAPTATION SUR LE STATUT COLLECTIF DE BRANCHE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (T05721004207)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05725062113)
Début : 02/04/2025 Fin : 30/06/2029
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (T05721004224)
Début : 14/04/2021 Fin : 14/04/2025
Accord d'entreprise PEP LOR EST -
ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (T05721004222)
Début : 05/02/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise PEP LOR EST
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