PERRENOT DENAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34793830000014

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (T59L25064991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24064662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L24062810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23060920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (T59L23060255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T59V22002482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020 (T59L20011251)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20009025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19007192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L18001088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L20009026)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (T59L20009031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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