VIR BY JP (Généraliste - Avt3 Accord Durée Aménagement Temps de Travail 12.02.21)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81988696100021

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord du 12/02/2021 relatif à la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (T09424062001)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2022 (T01323017007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NAO 2021 (T01322013729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321012844)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (T01319004647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T01318001955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01318010887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (T01320007616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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