PERRENOT ROUEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82846379400028

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVITALISATION (T07625062943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07624060769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (T07623060134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Accord de performance collective portant sur l'aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation, sa répartition et sur l'aménagement de la rémunération (T07623009544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• accord NAO 2022 (T07623009235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07622007337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T07622007316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Procès verbal d'avenant de révision partielle à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07621005835)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07620005257)
  Début : 01/01/0021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07620004116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T07619001619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL (A07618005575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07619001620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• ACCORD D'ENTREPRIE SUR LA PREVENTION DE LA PENEBILITE AU TRAVAIL (T07620004754)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (A07618005576)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN