PETITES SOEURS DES PAUVRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34072111700018

• ACCORD D ENTREPRISERELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANPOSITION DES ACCORD DU SEGUR DE LA SANTE SEGUR 2 (T08022003479)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAOTAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORD DU "SEGUR DE LA SANTE" (T08022003455)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRASPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE (T08021002295)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T08023003973)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES