PEUGEOT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210055400047

• ACCORD PORTANT ADHESION DE PEUGEOT SA A L'AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25/11/2011 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AUX SALARIES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROEN (T09219015190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. (T09219009144)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. (T09219008603)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019 (T09218006057)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (A09218029720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• ACCORD SUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09220017133)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219012122)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE,L'ORAGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE L'ANNEE 2020 (T09219015182)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés et de l'entreprise (T09220017533)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise PEUGEOT SA

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A. (T09219008601)
  Début : 08/03/2019 Fin : 12/03/2019
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• MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (T09218000091)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/01/2019
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• AVENANT NOUVEL ELAN CROISSANCE-CONGE MOBILITE (T09218000092)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/01/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2018 AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A. (A09218031616)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09218030501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 13/04/2018
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