PHASE NEUTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50382479900020

• avenant révision extinction (de l'accord collectif en date du 31 mars 2020 sur le travail du nuit (T04225062653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHASE NEUTRE

• Avenant révision extinction (de l'accord collectif en date du 31 mars 2020 sur le travail de nuit) (T04225062293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHASE NEUTRE

• Accord collectif relatif au télétravail (T04222006397)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHASE NEUTRE

• Accord collectif sur les horaires de nuit (T04220002977)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHASE NEUTRE

• Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T04219001290)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos- COVID 19 (T04220002976)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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