PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88820185200017

• Avenant n°1 portant sur l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (T09223040942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (T09223039738)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfant malade (T09222037529)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux avantages liés à l'ancienneté et aux médailles (T09222037530)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés en forfait jours (T09222033775)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T09222033776)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des congés payés (T09222033777)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMISSION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222031960)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise sur la commission formation (T09222031963)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise sur la commission de la mutuelle et la prévoyance (T09222031965)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T09222031966)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions CSE (T09222031967)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions CSE (T09222031968)
  Début : 21/03/2022 Fin : 18/11/2025
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE SUR IFS SALAIRES ETSUR L’EGALITE FEMMES I HOMMES PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE ANNEE 2022 (T09222037531)
  Début : 30/11/2022 Fin : 29/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09222032926)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/07/2023
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