POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40419130600012

• Accord NAO 2025 (T06525060656)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU

• Accord sur l'utilisation du compte personnel de formation et sur la fréquence des entretiens professionnels dans le cadre de la nao 2021 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels - Entrée en vigueur à partir du 29/06/2021 (T06521000912)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU

• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06519000407)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME D'INTEGRATION (A06518000875)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU