POLYCLINIQUE DE POITIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34297768300024

• PROTOCOLE D'ACCORD FIN DE CONFLIT (T08624060466)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD NAO 2022 (T08622002641)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET RECUPERATION DES HEURES (T08621001985)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• Négociations annuelles obligatoires (T08621001824)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08620001179)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T08619000788)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A08618001717)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T08623002949)
  Début : 09/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD NAO 2025 (T08625061384)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• NAO 2023 (T08623060157)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (T08623002948)
  Début : 28/04/2023 Fin : 23/06/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD RELATIF AU MOYENS DE FONCTIONNEMENT CSE CSSCT (T08619000486)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• ACCORD RELATIF MISE EN PLACE VOTRE ELECTRONIQUE (T08619000488)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08619000489)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS

• AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 JUILLET 2009 (A08618001826)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS