POLYCLINIQUE DU COTENTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39393231400031

• Accord CET (T05024060867)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN

• Protocole d'accord préélectoral Renouvellement du CSE (T05023004192)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN

• Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps d'habillage et de déshabillage (T05021002772)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN

• PV ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DÉCEMBRE 2017 (T05018000447)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN

• ACCORD ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05019001027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T05019001028)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN