POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32807616100020

• Accord NAO 2026 (T08326060422)
  Début : 20/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T08325062155)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T08324061054)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelles Obligatoires année 2022 (T08322004819)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 11 octobre 2021 Négociations Annuelles Obligatoires (T08321003829)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T08320002740)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T08320001890)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (T08320001891)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T08319000952)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle des Salaires (T08323060118)
  Début : 27/10/2023 Fin : 26/10/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T08320001892)
  Début : 04/02/2020 Fin : 03/02/2023
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• Accord Entreprise CSE pour la mise en place du vote électronique (T08322004098)
  Début : 10/03/2022 Fin : 30/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08322003973)
  Début : 19/01/2022 Fin : 17/05/2022
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