POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30912447700154

• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE PFMB (T02718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061767)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026 (T02722003423)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060964)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2024 (T02724060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2023 (T02723003641)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 28 septembre 2018 au 27 septembre 2022 (T02718000247)
  Début : 28/09/2018 Fin : 27/09/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2021 (T02721002142)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (T02720001385)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (T02719000472)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (A02718001907)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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