PORT AUTONOME DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71203214300018

• procés verbal NAO 2021 (T07521032873)
  Début : 25/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT AUTONOME DE PARIS

• Accord Teletravail (T07521031402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l’accord d’entreprise du 5 octobre 2012 (T07520026845)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT AUTONOME DE PARIS

• Procès verbal d'accord NAO (T07520023628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens de IRP (T07520021989)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 (T07519015938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision à l'accord sur le temps de travail (T07519015150)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07519014945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T07519014540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07519011845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal accord NAO 2019 (T07519010665)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord compte épargne temps (T07519007505)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV accord NAO 2018 (T07518000672)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail (T07518000604)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du pont du vendredi 11 mai 2018 (T07518000366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT (A07518029288)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518005839)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/06/2019
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