PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34143410800054

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04523005822)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T04522004815)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04522004400)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (T04521003664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T04521003665)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04521003666)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (T04519001688)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique Pro à Pro Distribution Nord (T04519001307)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04519001074)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04518003671)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (T04523005915)
  Début : 12/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (T04520002990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T04518000273)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04520002545)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/08/2020
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