PROCIVIS ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55850427000023

• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06722010878)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE

• Accord collectif sur l'organisation des congés payés (T06721006890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE

• Accord instaurant au sein de l'UES PROCIVIS ALSACE la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociales au se (T06719002314)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE

• Prime de partage de la valeur (T06723060212)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE