PRODEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50926567400028

• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06725064616)
  Début : 19/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRODEA

• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06723060061)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRODEA

• Accord du 07 Octobre 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T06720004300)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRODEA

• Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de CP au sein de l'UES (T06720006442)
  Début : 09/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PRODEA