PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39409413000033

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97423005099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• protocole accord électoral (T97422004497)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• MISE EN PLACE RENOUVELLEMENT CSE (T97422004401)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• Protocole d'accord NAO 2021 (T97421003404)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97419001185)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• PROTOCOLE ELECTORAL (T97418000536)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T97418000468)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97418000096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES

• GPEC (T97423060355)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD GEPP (T97420002106)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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