PRONOMADE(S) EN HAUTE-GARONNE
Informations juridiques
| Société | PRONOMADE(S) EN HAUTE-GARONNE |
| Siren | 439079203 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DE LA FONTAINE 31160 ENCAUSSE LES THERMES |
| Code APE | 9001Z |
| IDCC | 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) |
| Secteur | Arts du spectacle vivant |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43907920300022
-
Accord d'entreprise fondant un comité social et économique dans les entreprises comptant au moins 11 à moins de 25 salariés (T03125065864)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRONOMADE(S) EN HAUTE-GARONNE -
Accord d'entreprise : temps et organisation du travail (T03124062605)
Début : 27/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRONOMADE(S) EN HAUTE-GARONNE
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