PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
Informations juridiques
| Société | PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE |
| Siren | 349566943 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DU MOTTET 50300 AVRANCHES |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34956694300024
-
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05022003690)
Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) (T05026061681)
Début : 22/08/2025 Fin : 22/08/2028
Accord d'entreprise PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE -
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T05022003691)
Début : 12/07/2022 Fin : 12/07/2025
Accord d'entreprise PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
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