QUALICONSULT IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49067629300080

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 (T07826060699)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DU JOUR (T07823014398)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T07820007141)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07824061699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T07823013963)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F ET RQTH ET QVT (T07820007147)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (T07822012025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07822011296)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (T07820007142)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07820005291)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIÈRES (T07819003661)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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