REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41031537800019

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06623060083)
  Début : 18/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES

• Accord d'entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (T06622002914)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (T06621002087)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er janvier 2008 relatif à l’application de la CCN des remontées mécaniques (T06621002086)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T06622002957)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06622002792)
  Début : 18/07/2022 Fin : 17/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06620001313)
  Début : 19/06/2020 Fin : 18/06/2021
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