LES TERRASSES DE LA SCARPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53135480100023

• Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59V25060668)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES TERRASSES DE LA SCARPE

• Protocole d'Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59V24060579)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES TERRASSES DE LA SCARPE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (T59L19004351)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (T59L19004294)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (T59V24060580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23020531)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T59L19004293)
  Début : 23/02/2019 Fin : 22/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L19004296)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T59L20010518)
  Début : 22/09/2020 Fin : 31/12/2020
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