RESIDENCE L'AUTOMNE
Informations juridiques
| Société | RESIDENCE L'AUTOMNE |
| Siren | 785975632 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE VICTOR HUGO 44550 MONTOIR DE BRETAGNE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78597563200015
-
Accord relatif au recours au travail de nuit (T04426060949)
Début : 11/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE L'AUTOMNE -
Accord Relatif au recours aux conventions de forfait annuel en jours et au droit à la deconnexion (T04426060951)
Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE L'AUTOMNE -
Accord sur la mise en place du vote électronique (T04423060433)
Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE L'AUTOMNE -
Accord collectif portant redéfinition du périmètre de l'UES (T04423060432)
Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE L'AUTOMNE -
Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422015970)
Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE L'AUTOMNE
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