RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Informations juridiques
| Société | RESIDENCE DES NEUF SOLEILS |
| Siren | 889471058 |
| Siret | |
| Code APE | 8730A |
| IDCC | 2264 |
| Secteur | Hébergement social pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88947105800152
-
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (T06322005309)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS -
NAO 2021 MESURES APPLICABLES EN 2022 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06322004290)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas