RESIDENCE LES ISSAMBRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43843459900025

• Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07524073147)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE LES ISSAMBRES

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2024 (T07524068816)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESIDENCE LES ISSAMBRES

• PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520026743)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RESIDENCE LES ISSAMBRES

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020/2021 (T07520026744)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RESIDENCE LES ISSAMBRES