RESIDENCE OCEANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45159519300025

• Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07524073141)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE OCEANE

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2024 (T07524065223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESIDENCE OCEANE

• PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07522038239)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
  Accord d'entreprise RESIDENCE OCEANE

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (T07523053829)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RESIDENCE OCEANE

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (T07522038236)
  Début : 21/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (T07520025748)
  Début : 20/10/2020 Fin : 20/10/2021
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