PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entres les soussignes
La société SAS RESIDENCE OCEANE, dont le siège social est situé au 23 Rue Wallenberg - 75019 - PARIS, prise en son établissement de PARIS - RÉSIDENCE OCÉANE situé au n°23 Rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 45159519300025, Représentée par
, agissant en qualité de
Ci-après dénommée « la société »
D’une part
Et
Représentée par
, en sa qualité de
Représentée par
, en sa qualité de
Préambule :
Bilan et état des lieux :
Article 1 – Objet de l’accord
Article 2 – Mesures en faveur du recrutement
Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle
Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale
Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 17/12/2021. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation
Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par et , en sa qualité de dûment désignée par , sont en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur. Fait à Paris, le 17 décembre 2021
