RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82349709400024

• Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (T07718000629)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07722007900)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T07721005974)
  Début : 09/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T07720004747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T07720003136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T07719001381)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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