RHONE DAUPHINE EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95750349300182

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés, au conseil d'administration de la SA SNCF (T06920010734)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS

• Accord d'entreprise relatif aux condictions et aux modalité de vote par voie éléctronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société Rhone Dauphine Expres (T06918002817)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS

• Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express (T06918002819)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2022
  Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T06921014655)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06920010307)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06919005502)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS