RNO MONTAUDRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90361719900018

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03123013447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RNO MONTAUDRAN

• Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire (T03123013449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution sur le compte épargne-temps (T03122012244)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RNO MONTAUDRAN

• Accord de substitution à l'accord sur le statut social des salariés de l'Unité économique et sociale Renault retail group en date du 15 novembre 2013 (T03122012247)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord relatif aux niveau des classifications applicables aux qualifications conclu au niveau de l'UES RRG le 20 Avril 2016 (T03122012238)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T03122012239)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » à adhésion obligatoire (T03122010858)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle H/F (T03125065026)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise RNO MONTAUDRAN

• Accord de mobilité (T03125065028)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise RNO MONTAUDRAN

• Accord de substitution à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (gpec) conclu au niveau de l'ues rrg le 2 septembre 2019 (T03122012240)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord de substitution à l'accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues RRG france en date du 02 novembre 2018 (T03122012242)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de substitution à l'accord sur le dialogue social au sein de l'ues RRG France en date du 4 septembre 2018 (T03122012246)
  Début : 01/07/2022 Fin : 11/03/2023
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