ROMAF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43414413500010

• avenant n°2 à l'accord du 18/11/2004 instituant des garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T06720004306)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROMAF

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - NAO 2018 - (A06718006498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROMAF

• Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE (T06720004771)
  Début : 18/01/2019 Fin : 18/01/2023
  Accord d'entreprise ROMAF

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (T06720006125)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ROMAF

• Accord NAO 2021 (T06721006809)
  Début : 06/01/2021 Fin : 06/01/2022
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• Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (T06720004299)
  Début : 06/01/2020 Fin : 06/01/2021
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• Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (T06719001648)
  Début : 07/01/2019 Fin : 07/01/2020
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