SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95450214200050

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06922019763)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2018 (T06922019493)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T06918003505)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06918002255)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 (A06918014588)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (T06921018637)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO pour 2021 (T06921015308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T06920010740)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR 2020 (T06920010057)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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