ECOBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31085009400064

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97424060434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T97419001148)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T97419001149)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97424061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE TES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97424061108)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T97419001512)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ECOBUS

• ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T97419001513)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ECOBUS