SAS IFS DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33758130000023

• LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] (T01423007398)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS IFS DISTRIBUTION

• LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DITE "20 ANS D'ANCIENNETE"- ACCORD DE SUBSTITUTION (T01422006175)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS IFS DISTRIBUTION

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES IFS DISTRIBUTION (T01422005413)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAS IFS DISTRIBUTION

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T01424061065)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION (T01419001969)
  Début : 01/07/2019 Fin : 16/05/2023
  Accord d'entreprise SAS IFS DISTRIBUTION

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01422005763)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004351)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (T01420003093)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (T01419001793)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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