CENTRE PRESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32519200300128

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique (T01223060083)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T01223002175)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01219000642)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Clarification de l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux signé le 13 décembre 2017 (T01218000037)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01223002148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T01222001860)
  Début : 14/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01222001804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR EN ZONE DE SYNERGIE ENTRE LES QUOTIDIENS DU GROUPE (T01218000125)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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