SA TRANSPORTS LE TORC'H

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87150061700067

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01426063002)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062045)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423007592)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAtOIRES 2021-2022 PREMIERE PHASE (T01422006044)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002777)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (T01419002060)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01426063001)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/04/2027
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063153)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2026
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01423060258)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T01422006380)
  Début : 01/07/2022 Fin : 10/02/2023
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES (T01420002976)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (T01420002751)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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